E-commerce

Cette rubrique recense l’ensemble des avis et décisions relatives au secteur de l’e-commerce.

  • Télécharger la Recommandation ARPP Communication Publicitaire Digitale – octobre 2015
  • Télécharger la Note Focus de la FCA “Loi consommation – nouvelles obligations pour le e-commerce” – juin 2014
  • Télécharger la Note Focus de la FCA “La vente en ligne dans le Commerce Associé” – février 2013
  • Télécharger l’arrêt de la Cour d’appel de Paris n° 2013-00714 du 13 mars 2014
  • Télécharger l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, Pierre Fabre Dermo-cosmétiques, du 31 janvier 2013
  • Télécharger l’arrêt C 439/09 de la Cour de justice de l’Union européenne, Pierre Fabre Dermo-cosmétiques, du 13 octobre 2011
  • Télécharger l’arrêt C-108/09 de la Cour de justice de l’Union européenne, Ker-Optika, du 2 décembre 2010
  • Télécharger le rapport de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris sur l’avis 12-A-20
  • Télécharger les lignes directrices restrictions verticales
  • Décision du Conseil de la concurrence n° 06-D-24 du 24 juillet 2006 relative à la distribution des montres commercialisées par Festina France

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  • Décision du Conseil de la concurrence n° 08-D-25 du 29 octobre 2008 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle vendus sur conseils pharmaceutiques

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  • Décision du Conseil de la concurrence n° 07-D-07 du 8 mars 2007 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

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  • Décision n° 12-D-23 du 12 décembre 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Bang & Olufsen dans le secteur de la distribution sélective de matériels hi-fi et home cinéma

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  • Avis de l’Autorité de la concurrence du 18 septembre 2012 relatif au fonctionnement concurrentiel du commerce électronique.

L’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office de l’examen du fonctionnement concurrentiel du commerce électronique. L’avis très attendu présente un examen détaillé du e-commerce pour trois secteurs particuliers : les produits électrodomestiques, les parfums et cosmétiques de luxe et les produits cosmétiques vendus sur conseil pharmaceutique. A l’issue d’unargumentaire particulièrement fourni, l’avis se conclut par une plaidoirie plus générale en faveur des pure-players.

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  • Rapport du Conseil National du Numérique

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  • Avis du Conseil National du Numérique

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