Monétique

CHEQUES CADEAUX

Télécharger « Le cheque cadeau 2014 » (MERCATEL)

Télécharger le livre blanc relatif au titre cadeau (A3C)

Télécharger l’arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés

DECISION RELATIVE A DES PRATIQUES DE CARTES BANCAIRES – SEPTEMBRE 2013

Télécharger la décision relative à des pratiques de MasterCard

Télécharger la décision relative à des pratiques de Visa

 


 

DECISION SUPPRIMANT LES COMMISSIONS INTERBANCAIRES SUR LES PRELEVEMENTS – JUILLET 2012

Télécharger la décision

 


 

DECISION SUR LES GIE CARTES BANCAIRES – JUILLET 2011

la CIP est une composante majeure de la commission commerçante prélevée par la banque pour chaque paiement par carte. La baisse de la CIP doit donc se traduire, pour chacun des commerçants, par une baisse significative de la Commission commerçant au moins égale à la baisse de 0,36% de la CIP, à compter du 1er octobre 2011.

Télécharger la Note Focus – juillet 2011

Télécharger la fiche technique CIP pour les commerçants

Télécharger la lettre type pour négocier CIP

Télécharger la décision GIE Cartes bancaires


 

OBSERVATOIRE DE LA SECURITE DES CARTES DE PAIEMENT

Télécharger le Rapport annuel sur la sécurité des moyens de paiement – 2013

Télécharger la synthèse du rapport (Mercatel) – juillet 2009

Télécharger le bilan de l’activité Mercatel – juillet 2009

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