Simplification

Cette rubrique est dédiée à la démarche de simplification de la vie des entreprises. Elle illustre les différentes étapes du « choc de simplification » initié par le Gouvernement.  Rapports, règlementation, documents publics informatifs, documents pédagogiques…autant d’informations qui vous seront apportées au fur et à mesure des nouveaux éléments relatifs à la simplification.

LES TEXTES MIS A VOTRE DISPOSITION PAR LA FCA 

RAPPORTS :

Rapport Warsmann « La simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi » – janvier 2011

Rapport Mandon « La simplification collaborative » – juillet 2013

REGLEMENTATION :

*Loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses propositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives

* Circulaire du 12 novembre 2014 – Entrée en vigueur du principe « Le silence vaut acceptation »

Loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens

Télécharger la Loi n°2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

DOCUMENTS PUBLICS INFORMATIFS :

Télécharger les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises – avril 2014

Télécharger le Bilan de 18 mois de simplification – 30 octobre 2014

Télécharger les 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises – 30 octobre 2014

Télécharger le Tableau de l’ensemble des procédures concernées par le principe « Silence de l’administration vaut accord » – 6 novembre 2014

NOTES FCA : 

Télécharger la Note Focus – Loi Warsmann de simplification du droit pour les entreprises – mars 2012

Télécharger la Note FCA sur les mesures de simplification – septembre 2014

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