Documents de référence

La FCA met à disposition de ses groupements membres des documents types et des textes permettant la rédaction des leurs documents juridiques. L’équipe juridique de la Fédération reste à votre disposition pour un travail plus approfondi.

  • Statuts types et commentaires
    Pour obtenir ces documents, merci de joindre Alain Souilleaux au 01 44 37 02 00
  • Canevas pour Règlement Intérieur
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  • Les usages de la gouvernance
    Suite aux séminaires des dirigeants des 3 et 4 novembre 2010 et des 23 et 24 novembre 2011, la FCA a imaginé l’élaboration d’un « guide » où seraient rassemblées les bonnes pratiques des groupements du Commerce Associé permettant de conduire la gouvernance dans la confiance des associés. Des « interviews » menées par la FCA et de riches débats lors des séminaires ont démontré la formidable créativité des acteurs du Commerce Associé. Le livre « Les usages de la gouvernance au sein des groupements du Commerce Associé » rassemble les idées des dirigeants dans leur grande diversité. Il n’a pas été question de prendre parti mais plutôt d’offrir au lecteur un choix varié de faits, règles ou usages, qui doivent devenir source d’inspiration. La FCA propose en fin d’ouvrage une charte type de l’administrateur.
    Télécharger le guide
    * Pour obtenir ce documents sous format papier, merci de joindre Alain Souilleaux au 01 44 37 02 00
  • Synthèse des statuts et réglements intérieurs
    Synthèse de l’analyse des statuts et règlement intérieur des coopératives de commerçants membres menée par la FCA : pratiques, clauses couramment utilisées, etc.
    Télécharger la synthèse
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  • Projet de Contrat d’enseigne et de collaboration commerciale renforcée
    * Télécharger

 

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